Permis de construire n° PC 02522321E0003 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522321E0003

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE

Adresse du terrain

7 RUE DES BORNES ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38 · D 389

Superficie du terrain

8880 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

Ouverture du chantier30/07/2021

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE

SIRET85014528500019

SIREN850145285

Code postal25330

LocalitéETERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse7 RUE DES BORNES ETERNOZ 25330

ParcellesZA 38 · D 389

Superficie terrain8880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.