Permis de construire n° PC 02522321E0002 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522321E0002

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

EARL GUINCHARD

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 15 DOULAIZE ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

10/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 35 · ZA 81 · ZA 80

Superficie du terrain

11700 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL GUINCHARD

SIRET38388594400017

SIREN383885944

Code postal25330

LocalitéETERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 15 DOULAIZE ETERNOZ 25330

ParcellesZA 35 · ZA 81 · ZA 80

Superficie terrain11700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée726 m²

Surface agricole avant1850 m²

Surface agricole créée726 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.