Permis de construire n° PC 02522318E0001 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522318E0001

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34

Superficie du terrain

21780 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier31/08/2018

Achèvement des travaux02/09/2018

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéETERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse38 GRANDE RUE ETERNOZ 25330

ParcellesZB 34

Superficie terrain21780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.