Permis de construire
N° PC 02522315E0006
Ville de Éternoz · 25330
Bénéficiaire
GAEC SAULNIER
Adresse du terrain
SUR LA CHAUX TERNOZ 25330
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32
Superficie du terrain
20026 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC SAULNIER
SIRET38180179400011
SIREN381801794
Code postal25330
LocalitéTERNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉternoz (25223)
Code postal25330
AdresseSUR LA CHAUX TERNOZ 25330
ParcellesZC 32
Superficie terrain20026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²
Surface locaux créée700 m²
Surface agricole avant1850 m²
Surface agricole créée700 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.