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Permis de construire
N° PC 02522315E0003
Ville de Éternoz · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 GRANDE RUE TERNOZ 25330
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 295
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/06/2015
Ouverture du chantier10/08/2015
Achèvement des travaux20/08/2015

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéTERNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉternoz (25223)
Code postal25330
Adresse35 GRANDE RUE TERNOZ 25330
ParcellesD 295
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface agricole avant17 m²
Surface agricole créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.