Permis de construire n° PC 02522313E0001 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522313E0001

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES EPAISSES TERNOZ 25330

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéTERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse1 RUE DES EPAISSES TERNOZ 25330

ParcellesZA 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.