Déclaration préalable de travaux n° DP 07411722X0014 à Étercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411722X0014

Ville de Étercy · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 ROUTE DE CHEZ BELLEVILLE ETERCY 74150

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6

Superficie du terrain

19851 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéETERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉtercy (74117)

Code postal74150

Adresse49 ROUTE DE CHEZ BELLEVILLE ETERCY 74150

ParcellesAD 6

Superficie terrain19851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.