Permis de construire
N° PC 07411721X0001
Ville de Étercy · 74150
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DE RUTIOZ
Adresse du terrain
ROUTE DES RUTIOZ RUTIOZ ETERCY 74150
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 77 · AA 78 · AA 98
Superficie du terrain
15288 m²
Surface locaux créée
786 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux27/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE RUTIOZ
SIRET37905686400018
SIREN379056864
Code postal74150
LocalitéETERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉtercy (74117)
Code postal74150
AdresseROUTE DES RUTIOZ RUTIOZ ETERCY 74150
ParcellesAA 77 · AA 78 · AA 98
Superficie terrain15288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²
Surface locaux créée786 m²
Surface agricole avant1340 m²
Surface agricole créée786 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.