Permis de construire n° PC 07411719X0006 à Étercy

Permis de construire

N° PC 07411719X0006

Ville de Étercy · 74150

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DE RUTIOZ

Adresse du terrain

ROUTE DE RUTIOZ RUTIOZ ETERCY 74150

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 77 · AA 80 · AA 97

Superficie du terrain

24129 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE RUTIOZ

SIRET37905686400018

SIREN379056864

Code postal74150

LocalitéETERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉtercy (74117)

Code postal74150

AdresseROUTE DE RUTIOZ RUTIOZ ETERCY 74150

ParcellesAA 77 · AA 80 · AA 97

Superficie terrain24129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²

Surface agricole créée322 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.