Permis de démolir n° PD 07411713X0001 à Étercy

Permis de démolir

N° PD 07411713X0001

Ville de Étercy · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RTE D ANNECY DERRIERE LA MAISON COMMUNE TERCY 74150

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 562

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéTERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉtercy (74117)

Code postal74150

Adresse40 RTE D ANNECY DERRIERE LA MAISON COMMUNE TERCY 74150

ParcellesB 562

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.