Permis de construire
N° PC 07411712X0008
Ville de Étercy · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLAVEN TERCY 74150
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 944P · A 945P · A 948P
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
273 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéPAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉtercy (74117)
Code postal74150
AdresseCLAVEN TERCY 74150
ParcellesA 944P · A 945P · A 948P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée273 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.