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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07411619A0023
Ville de Etaux · 74800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU COL ETEAUX 74800
Date d'autorisation
10/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 646 · 0C 647 · 0C 1497
Superficie du terrain
45799 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/08/2019

👤Demandeur

Code postal74800
LocalitéLA ROCHE SUR FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneEtaux (74116)
Code postal74800
AdresseIMPASSE DU COL ETEAUX 74800
Parcelles0C 646 · 0C 647 · 0C 1497
Superficie terrain45799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.