Déclaration préalable de travaux n° DP 02125521D0004 à Étaules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02125521D0004

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PUITS ETAULES 21121

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 284

Superficie du terrain

1149 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Étaules Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

Adresse6 RUE DU PUITS ETAULES 21121

ParcellesAE 284

Superficie terrain1149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo220 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.