Permis de construire n° PC 02125519D0006 à Étaules

Permis de construire

N° PC 02125519D0006

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PUITS ETAULES 21121

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103 · AE 108 · AE 109

Superficie du terrain

564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

AdresseRUE DU PUITS ETAULES 21121

ParcellesAE 103 · AE 108 · AE 109

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.