Permis de construire n° PC 02125516D0004 à Étaules

Permis de construire

N° PC 02125516D0004

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

COMMUNE D ETAULES

Adresse du terrain

RUE DE LA MAISON COMMUNE ETAULES 21121

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 166

Superficie du terrain

1803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

Achèvement des travaux07/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETAULES

SIRET21210255200016

SIREN212102552

Code postal21121

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

AdresseRUE DE LA MAISON COMMUNE ETAULES 21121

ParcellesAE 166

Superficie terrain1803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.