Permis de construire
N° PC 02125516D0003
Ville de Étaules · 21121
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE PRENOIS ETAULES 21121
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 182
Superficie du terrain
3836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéETAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉtaules (21255)
Code postal21121
Adresse4 RUE DE PRENOIS ETAULES 21121
ParcellesAE 182
Superficie terrain3836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant339 m²
Surface habitable créée211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.