Permis d'aménager n° PA 02125513D0001 à Étaules

Permis d'aménager

N° PA 02125513D0001

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ABREUVOIR TAULES 21121

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16 · ZC 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal78860

LocalitéSAINT-NOM-LA-BRETECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

AdresseRUE DE L ABREUVOIR TAULES 21121

ParcellesZC 16 · ZC 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.