Permis de construire n° PC 02125517D0005 à Étaules

Permis de construire

N° PC 02125517D0005

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

COMMUNE D ETAULES

Adresse du terrain

RUE AU MOTET ETAULES 21121

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 89

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETAULES

SIRET21210255200016

SIREN212102552

Code postal21121

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

AdresseRUE AU MOTET ETAULES 21121

ParcellesAE 89

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant76 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.