Permis de construire n° PC 02125513D0002 à Étaules

Permis de construire

N° PC 02125513D0002

Ville de Étaules · 21121

Bénéficiaire

GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU

Adresse du terrain

CHAMP AUX CHEVRES TAULES 21121

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

78106 m²

Surface locaux créée

1948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU

SIRET40827614500013

SIREN408276145

Code postal21121

LocalitéTAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtaules (21255)

Code postal21121

AdresseCHAMP AUX CHEVRES TAULES 21121

ParcellesZE 6

Superficie terrain78106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1948 m²

Surface agricole créée1948 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.