Déclaration préalable de travaux
N° DP 01715516N0022
Ville de Étaules · 17750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 IMPASSE DES VIGNES ETAULES 17750
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 801
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal17750
LocalitéETAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneÉtaules (17155)
Code postal17750
Adresse23 IMPASSE DES VIGNES ETAULES 17750
ParcellesH 801
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant128 m²
Surface habitable issue de transfo28 m²
Surface habitable transformée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.