Permis de construire
N° PC 01715513N0020
Ville de Étaules · 17750
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVERT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT
SIRET21170021600016
SIREN211700216
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneÉtaules (17155)
Code postal17750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.