Permis d'aménager n° PA 01715514N0002 à Étaules

Permis d'aménager

N° PA 01715514N0002

Ville de Étaules · 17750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 ROUTE DE L'ISLE ETAULES 17750

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 792 · C 1764 · C 1766

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

Code postal17750

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneÉtaules (17155)

Code postal17750

Adresse50 ROUTE DE L'ISLE ETAULES 17750

ParcellesC 792 · C 1764 · C 1766

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.