Permis d'aménager
N° PA 01715522N0002
Ville de Étaules · 17750
Bénéficiaire
B2 PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES PLANTES DU MOULIN ETAULES 17750
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 477 · C 478 · C 479
Superficie du terrain
2806 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationB2 PROMOTION
SIREN853918159
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneÉtaules (17155)
Code postal17750
AdresseRUE DES PLANTES DU MOULIN ETAULES 17750
ParcellesC 477 · C 478 · C 479
Superficie terrain2806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.