Déclaration préalable de travaux
N° DP 01715524N0011
Ville de Étaules · 17750
Bénéficiaire
LES ASPERGES DE LA PRESQU'ILE
Adresse du terrain
LA MOTTE AU BAS ETAULES 17750
Date d'autorisation
25/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1629
Superficie du terrain
342 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES ASPERGES DE LA PRESQU'ILE
SIRET83849618000012
SIREN838496180
Code postal17750
LocalitéETAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneÉtaules (17155)
Code postal17750
AdresseLA MOTTE AU BAS ETAULES 17750
ParcellesB 1629
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.