Déclaration préalable de travaux n° DP 01715516N0023 à Étaules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01715516N0023

Ville de Étaules · 17750

Bénéficiaire

COMMUNE DE ETAULES

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE FOIRE ETAULES 17750

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 524

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ETAULES

SIRET21170155200013

SIREN211701552

Code postal17750

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneÉtaules (17155)

Code postal17750

AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE ETAULES 17750

ParcellesA 524

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.