Permis de construire n° PC 01715522N0024 à Étaules

Permis de construire

N° PC 01715522N0024

Ville de Étaules · 17750

Bénéficiaire

COMMUNE DE ETAULES

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ETAULES 17750

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 201 · A 202 · A 1506

Superficie du terrain

4010 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ETAULES

SIRET21170155200013

SIREN211701552

Code postal17750

LocalitéETAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneÉtaules (17155)

Code postal17750

AdresseRUE DES ECOLES ETAULES 17750

ParcellesA 201 · A 202 · A 1506

Superficie terrain4010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant337 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.