Permis de construire
N° PC 08915919U0001
Ville de Étaule · 89200
Bénéficiaire
M ET JP
Adresse du terrain
RUE ROMAINE VASSY ETAULE 89200
Date d'autorisation
16/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 55
Superficie du terrain
997 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/04/2019
Ouverture du chantier15/05/2019
Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

DénominationM ET JP
SIRET83323902300017
SIREN833239023
Code postal89200
LocalitéETAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneÉtaule (89159)
Code postal89200
AdresseRUE ROMAINE VASSY ETAULE 89200
ParcellesZE 55
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.