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Permis de construire
N° PC 08915915U0001
Ville de Étaule · 89200
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETAULE
Adresse du terrain
12-14-16 RUE ROMAINE ETAULE 89200
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 417 · A 529 · A 530
Superficie du terrain
2382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier02/11/2015
Achèvement des travaux06/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETAULE
SIRET21890159300010
SIREN218901593
Code postal89200
LocalitéETAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneÉtaule (89159)
Code postal89200
Adresse12-14-16 RUE ROMAINE ETAULE 89200
ParcellesA 417 · A 529 · A 530
Superficie terrain2382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant158 m²
Surface habitable créée135 m²
Surface habitable démolie26 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.