Permis de construire n° PC 07119217M0009 à Étang-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07119217M0009

Ville de Étang-sur-Arroux · 71190

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE MESVRES ETANG-SUR-ARROUX 71190

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 565 · AE 540 · AE 563

Superficie du terrain

8711 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2018

Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉtang-sur-Arroux (71192)

Code postal71190

AdresseRUE DE MESVRES ETANG-SUR-ARROUX 71190

ParcellesAE 565 · AE 540 · AE 563

Superficie terrain8711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.