Permis de construire
N° PC 07119217M0009
Ville de Étang-sur-Arroux · 71190
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE DE MESVRES ETANG-SUR-ARROUX 71190
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 565 · AE 540 · AE 563
Superficie du terrain
8711 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/02/2018
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉtang-sur-Arroux (71192)
Code postal71190
AdresseRUE DE MESVRES ETANG-SUR-ARROUX 71190
ParcellesAE 565 · AE 540 · AE 563
Superficie terrain8711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²
Surface publique créée327 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.