Permis de construire
N° PC 07119215M0011
Ville de Étang-sur-Arroux · 71190
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX
Adresse du terrain
RUE DU GUE ETANG-SUR-ARROUX 71190
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 138 · AH 141 · AH 479
Superficie du terrain
3802 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier05/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX
SIRET21710192200011
SIREN217101922
Code postal71190
LocalitéETANG-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉtang-sur-Arroux (71192)
Code postal71190
AdresseRUE DU GUE ETANG-SUR-ARROUX 71190
ParcellesAH 138 · AH 141 · AH 479
Superficie terrain3802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant772 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface locaux démolie468 m²
Surface publique avant772 m²
Surface publique créée360 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.