Permis de construire
N° PC 07119215M0010
Ville de Étang-sur-Arroux · 71190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LA PERRIERE TANG-SUR-ARROUX 71190
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1090 · A 1083
Superficie du terrain
11203 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX
SIREN247103989
Code postal71190
LocalitéTANG-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉtang-sur-Arroux (71192)
Code postal71190
AdresseCHEM RURAL DE LA PERRIERE TANG-SUR-ARROUX 71190
ParcellesA 1090 · A 1083
Superficie terrain11203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.