Déclaration préalable de travaux n° DP 05017619Q0003 à L'Étang-Bertrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05017619Q0003

Ville de L'Étang-Bertrand · 50260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""VILLAGE DE L'EGL L'ETANG-BERTRAND 50260

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 429

Superficie du terrain

5420 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal50260

LocalitéL ETANG BERTRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneL'Étang-Bertrand (50176)

Code postal50260

AdresseLIEU-DIT ""VILLAGE DE L'EGL L'ETANG-BERTRAND 50260

ParcellesB 429

Superficie terrain5420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.