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Permis de construire
N° PC 05017617Q0001
Ville de L'Étang-Bertrand · 50260
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Adresse du terrain
LA RUE L'ETANG-BERTRAND 50260
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 260 · C 264 · C 263
Superficie du terrain
5346 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
SIRET21500176900011
SIREN215001769
Code postal50260
LocalitéL'ETANG BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneL'Étang-Bertrand (50176)
Code postal50260
AdresseLA RUE L'ETANG-BERTRAND 50260
ParcellesC 260 · C 264 · C 263
Superficie terrain5346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.