Déclaration préalable de travaux n° DP 0912231510058 à Étampes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912231510058

Ville de Étampes · 91150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AVENUE DE LA LIBERATION ETAMPES 91150

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 306 · AV 372 · AV 369

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal91510

LocalitéJANVILLE S/JUINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉtampes (91223)

Code postal91150

Adresse12 AVENUE DE LA LIBERATION ETAMPES 91150

ParcellesAV 306 · AV 372 · AV 369

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.