Déclaration préalable de travaux n° DP 00229213S0002 à Étampes-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00229213S0002

Ville de Étampes-sur-Marne · 02400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE NOGENTEL LA PRAIRIE TAMPES-SUR-MARNE 02400

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 196

Superficie du terrain

15568 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étampes-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneÉtampes-sur-Marne (02292)

Code postal02400

AdresseRUE DE NOGENTEL LA PRAIRIE TAMPES-SUR-MARNE 02400

ParcellesZB 196

Superficie terrain15568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.