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Permis de construire
N° PC 00229219M0007
Ville de Étampes-sur-Marne · 02400
Bénéficiaire
SCI LABA
Adresse du terrain
11 TER AVENUE ERNEST COUVR ETAMPES-SUR-MARNE 02400
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 212
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LABA
SIRET50513730700011
SIREN505137307
Code postal02400
LocalitéETAMPES-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneÉtampes-sur-Marne (02292)
Code postal02400
Adresse11 TER AVENUE ERNEST COUVR ETAMPES-SUR-MARNE 02400
ParcellesAC 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface commerce avant258 m²
Surface commerce créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.