Permis d'aménager
N° PA 07625125R0001
Ville de Étalleville · 76560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETALLEVILLE
Adresse du terrain
3 RUE DES TILLEULS ETALLEVILLE 76560
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 640
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALLEVILLE
SIRET21760251500017
SIREN217602515
Code postal76560
LocalitéETALLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉtalleville (76251)
Code postal76560
Adresse3 RUE DES TILLEULS ETALLEVILLE 76560
Parcelles0A 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.