Permis d'aménager n° PA 02125315M0001 à Étalante

Permis d'aménager

N° PA 02125315M0001

Ville de Étalante · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETALANTE

Adresse du terrain

RUE DU MONT LES CORNEES TALANTE 21510

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 13

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/12/2015

Ouverture du chantier22/09/2016

Achèvement des travaux30/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALANTE

SIRET21210253700017

SIREN212102537

Code postal21510

LocalitéTALANTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtalante (21253)

Code postal21510

AdresseRUE DU MONT LES CORNEES TALANTE 21510

ParcellesZL 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.