Permis de démolir n° PD 02522213V0001 à Étalans

Permis de démolir

N° PD 02522213V0001

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETALANS

Adresse du terrain

13 RUE DES ACOTS TALANS 25580

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 201

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALANS

SIRET21250222300010

SIREN212502223

Code postal25580

LocalitéTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse13 RUE DES ACOTS TALANS 25580

ParcellesAK 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.