Déclaration préalable de travaux n° DP 02522220V0029 à Étalans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522220V0029

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE CUSENIER ETALANS 25580

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse11 RUE CUSENIER ETALANS 25580

ParcellesAC 66

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.