Permis de construire
N° PC 0252222500003
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
LOVS IMMO
Adresse du terrain
25 RUE D'OUPANS ETALANS 25580
Date d'autorisation
17/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 120 · WO 87
Superficie du terrain
1622 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationLOVS IMMO
SIRET94046189000011
SIREN940461890
Code postal25800
LocalitéEPENOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse25 RUE D'OUPANS ETALANS 25580
ParcellesAH 120 · WO 87
Superficie terrain1622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée283 m²
Surface habitable issue de transfo183 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.