Permis de construire n° PC 02522224V0018 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0018

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SCCV BELLEVUE

Adresse du terrain

1 RUE BELLEVUE ETALANS 25580

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WT 24P

Superficie du terrain

2040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

978 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV BELLEVUE

SIRET91454829200012

SIREN914548292

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse1 RUE BELLEVUE ETALANS 25580

ParcellesWT 24P

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 4 pièces13

Surface habitable créée978 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.