Permis de construire n° PC 02522224V0008 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0008

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Adresse du terrain

10 RUE DU CHATEAU ETALANS 25580

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 241 · AB 243

Superficie du terrain

4011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/05/2024

Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SOURCE DES SAPINS

SIRET95160861100012

SIREN951608611

Code postal25620

LocalitéETALANS (ANCIENNEMENT CHARBONNIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse10 RUE DU CHATEAU ETALANS 25580

ParcellesAB 241 · AB 243

Superficie terrain4011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée46 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.