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Permis de construire
N° PC 02522222V0034
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES ACOTS ETALANS 25580
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 116 · AK 119
Superficie du terrain
889 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
239 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse14 RUE DES ACOTS ETALANS 25580
ParcellesAK 116 · AK 119
Superficie terrain889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée239 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.