Permis de construire n° PC 02522221V0014 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522221V0014

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SCCV BELLEVUE 19

Adresse du terrain

1 RUE DE BELLEVUE ETALANS 25580

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WT 24

Superficie du terrain

10100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV BELLEVUE 19

SIRET89406656200014

SIREN894066562

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse1 RUE DE BELLEVUE ETALANS 25580

ParcellesWT 24

Superficie terrain10100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant709 m²

Surface habitable créée1430 m²

Surface habitable démolie709 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.