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Permis de construire
N° PC 02522221V0012
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
SCI A ETALANS
Adresse du terrain
9 RUE DE PLAINECHAUX ZONE D'ACTIVITES DE LA CROIX DE PIERRE ETALANS 25580
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 93
Superficie du terrain
1510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021
Ouverture du chantier09/08/2021
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI A ETALANS
SIRET75236575900014
SIREN752365759
Code postal25620
LocalitéL'HOPITAL DU GROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse9 RUE DE PLAINECHAUX ZONE D'ACTIVITES DE LA CROIX DE PIERRE ETALANS 25580
ParcellesWK 93
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.