Permis de construire n° PC 02522220V0004 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522220V0004

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU CHARBONNIERES LES SAPINS ETALANS 25580

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94

Superficie du terrain

1198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/03/2020

Ouverture du chantier19/04/2020

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse4 RUE DU CHATEAU CHARBONNIERES LES SAPINS ETALANS 25580

ParcellesAB 94

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.