Permis de construire n° PC 02522219V0010 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522219V0010

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 238 · AH 239 · AH 248

Superficie du terrain

1256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/07/2019

Ouverture du chantier26/01/2020

Achèvement des travaux12/01/2021

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse62 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

ParcellesAH 238 · AH 239 · AH 248

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.