Permis de construire n° PC 02522218V0001 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522218V0001

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASNANS

Adresse du terrain

30 GRANDE RUE AÃÂTALANS 25580

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 249 · AK 256 · AK 260

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/02/2019

Date d'autorisation31/05/2018

Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASNANS

SIRET21250128200017

SIREN212501282

Code postal25580

LocalitéAÃÂTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse30 GRANDE RUE AÃÂTALANS 25580

ParcellesAK 249 · AK 256 · AK 260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant485 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo485 m²

Surface habitable transformée485 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.