Permis de construire n° PC 02522217V0016 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522217V0016

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX APPEBOIS ETALANS 25580

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WO 32 · WO 64

Superficie du terrain

65200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/01/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux30/05/2019

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAUX APPEBOIS ETALANS 25580

ParcellesWO 32 · WO 64

Superficie terrain65200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée185 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.